Protection des données à caractère personnel
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la nouvelle réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable à compter du 25 mai 2018, RESEAUX BUREAUTIQUE informe le client qu’il respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que le client sera amené à lui communiquer.
Toute donnée à caractère personnel identifiant directement le client, notamment nom, prénom, adresse, courriel, téléphone, traces informatiques laissées par sa navigation sur le Site RESEAUX BUREAUTIQUE www.resoburo.com , ou indirectement à l’occasion des prestations de services de RESEAUX BUREAUTIQUE sont considérées comme des données à caractère personnel et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification des données à caractère personnel.
Données à caractère personnel collectées
Les données à caractère personnel collectées sont celles qui identifient directement ou indirectement le client. Il s’agit principalement des : nom, prénom, adresse, adresse email, adresse IP, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, société, fonction, justificatif d’identité et RIB du client.
Modalités de collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sont c
Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par le client ou les utilisateurs désireux d’accéder ou d’utiliser un Service nécessitant un tel traitement.
Cette collecte s’effectue lorsque le client :
● Contacte les services,
● Contractualise une vente ou un service,
● Créé ou modifie son compte client,
● Navigue sur le Site internet,
● Utilise les services.
Lorsque l’utilisateur renseigne des champs sur le site internet de RESEAUX BUREAUTIQUE, le caractère obligatoire de l’information qui est demandée est signalé par un astérisque, ces informations sont nécessaires pour répondre à la demande du client ou de l’utilisateurs ?.
La souscription, l’accès et/ou l’utilisation des Services de RESEAUX BUREAUTIQUE impliquent la collecte de données à caractère personnel et la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel.
Utilisation des Données collectées et finalité du traitement des données à caractère personnel
Les données collectées pourront être utilisées pour la relation commerciale et la réalisation des prestations de service auxquelles RESEAUX BUREAUTIQUE s’est engagée.
Elles sont également utilisées pour l’amélioration de l’expérience utilisateur sur le Site internet et l’espace client, afin de bénéficier des fonctionnalités et services de ceux-ci.
elles qui identifient directement ou indirectement le client. Il s’agit principalement des : nom, prénom, adresse, adresse email, adresse IP, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, société, fonction, justificatif d’identité et RIB du client.
Destinataires des données personnelles collectées
Les destinataires des données collectées sont :
● RESEAUX BUREAUTIQUE,
● Les partenaires financiers,
● Les prestataires de services, éditeurs, constructeurs pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Ils pourront être amenés à contacter directement le client à partir des coordonnées communiquées.
Ils sont tenus d’utiliser les données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir et de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles.
Localisation du stockage des données personnelles et sécurité
Les données personnelles sont stockées dans les bases de données de RESEAUX BUREAUTIQUE et dans celles des prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.
RESEAUX BUREAUTIQUE met en œuvre des mesures appropriées pour la protection des données personnelles.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
A l’expiration du contrat, les données seront conservées en archivage pour une durée de cinq (5) ans ou la durée nécessaire pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données.
Le client dispose également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection. Le client dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le client peut exercer ses droits à tout moment en s’adressant à RESEAUX BUREAUTIQUE :
● Par courrier postal : 19, rue du marais 93100 Montreuil
● Par courriel : rgpd@resoburo.com.com
Toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité portant la signature du demandeur et l’adresse à laquelle lui faire parvenir la réponse, qui lui sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
En acceptant les présentes conditions Générales d’utilisation, vous acceptez que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci- avant.