Le RGPD est une nouvelle directive européenne qui s’applique à toutes les structures, publiques comme privées, et ce quelle que soit leur taille. Elle oblige à respecter certaines règles concernant le traitement des données à caractère personnel.
.
Sur le plan pénal, la responsabilité en matière de RGPD est allouée au gérant de l’entreprise. En cas de manquement à la loi, c’est lui qui sera poursuivi, et ce, même si le respect du RGPD a été confié à un tiers ou à un prestataire.
.
Toute donnée pouvant être rattachée à un citoyen européen « personnes physiques identifiées » est considérée comme une donnée à caractère personnel.
.
Ces données sont présentes sur tout type de documents : fichier clients, fichier fournisseurs, annuaire interne, site internet, serveur, base de données, etc… que ces informations soient sous format papier ou sous format électronique.
.
Sur le plan pénal, la responsabilité en matière de RGPD est allouée au gérant de l’entreprise. En cas de manquement à la loi, c’est lui qui sera poursuivi, et ce, même si le respect du RGPD a été confié à un tiers ou à un prestataire.
.
Pour toute organisation n’étant pas en mesure de prouver qu’elle a mis en œuvre les moyens nécessaires pour respecter la législation.
Le RGPD prévoit plusieurs amendes :
.